Quels sont les frais de notaire d'achat d'une maison ?

Lorsque l'on achète une maison, il est important de prendre en compte les frais de notaire, qui viennent s’ajouter au prix d’achat du bien. Ces frais sont souvent une source de questionnement pour les acquéreurs, car ils peuvent représenter un montant significatif. Comprendre leur composition et leur fonctionnement permet de mieux anticiper son budget global.

Composition des frais de notaire

Les frais de notaire (qui devraient être appelé DTMO), également appelés frais d’acquisition, se décomposent en plusieurs éléments :

• Les droits de mutation : Ces taxes, collectées par le notaire pour le compte de l’État, représentent la plus grande partie des frais. Elles sont aussi connues sous le nom de droits d'enregistrement.
• Les émoluments du notaire : Il s'agit de la rémunération du notaire pour les services rendus lors de la transaction.
• Les frais annexes : Ils couvrent les débours et les frais administratifs, comme les frais liés à l'obtention de certains documents.
• Les contributions de sécurité immobilière : Ce montant correspond à la rémunération des services de publicité foncière.

Les frais de notaire varient selon la nature du bien (neuf ou ancien), et son emplacement géographique

Les frais de notaire dans l’ancien et le neuf

Pour une maison ancienne

Les frais d’acquisition pour l'achat d'une maison ancienne sont plus élevés que pour un bien neuf. Ils se situent généralement entre 7 % et 8 % du prix d’achat. Cette différence s’explique principalement par le montant des droits de mutation, plus élevés dans l'ancien.

Pour une maison neuve

Dans le cas d’un bien neuf, les frais de notaire sont plus faibles, représentant environ 2 % à 3 % du prix de la maison. Cette réduction est due à des droits de mutation réduits pour les biens neufs, souvent en raison d’incitations fiscales visant à favoriser la construction et l'acquisition de biens neufs.

Type de bien	Frais de notaire estimés (%)
Maison ancienne	7 % à 8 %
Maison neuve	2 % à 3 %

Lors de l’achat d’une maison neuve, n’oubliez pas de vérifier si certaines aides ou réductions fiscales peuvent réduire encore davantage les frais

Comment sont-ils calculés ?

Ils sont calculés en pourcentage du prix d'achat de la maison. Plus le prix du bien est élevé, plus les frais seront conséquents. Cependant, les émoluments du notaire sont réglementés par l’État et suivent un barème précis. Voici un exemple de calcul pour un bien d’une valeur de 300 000 € :

Exemple de calcul pour une maison à 300 000 € (ancien)

• Droits de mutation : environ 5,8 % = 17 400 €
• Émoluments du notaire : environ 0,8 % = 2 400 €
• Frais annexes et contributions : environ 1 % = 3 000 €

Total des frais d’acquisition : environ 22 800 €

Réduction des frais pour les primo-accédants

Certaines régions et communes offrent des réductions de frais de notaire pour les primo-accédants ou pour les logements neufs. Il est toujours intéressant de se renseigner auprès de son notaire ou des autorités locales pour connaître les aides disponibles.

Conclusion

L’achat d’une maison, qu’elle soit neuve ou ancienne, implique des frais de notaire qui doivent être anticipés pour bien gérer son budget. Dans l’ancien, ils sont plus élevés, avoisinant 7 % à 8 % du prix du bien, tandis que dans le neuf, ils se situent autour de 2 % à 3 %. Connaître la composition et le mode de calcul de ces frais permet de mieux s'y préparer.

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